mairie

Enquête publique

Enquête publique sur l'élaboration du règlement local de publicité de la commune de Luçon


Info :

pour télécharger les documents cliquer sur les liens ci dessous :

l'arrêté de prescription

le rapport de présentation

partie règlementaire

l'avis d'enquête,

le règlement local de publicité : p1, p2,p3 et p4

débat d'orientation : p1 et p2

délibération : p1, p2 etp3

Reprise procédure : p1, p2 et p3

Courrier à la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites

Courrier "Personnes publiques associées" p1, p2 et p3

Compte Rendu des délibérations du Conseil Communautaire Sud Vendée Littoral : p1, p 2 et p3

Désignation commissaire p1 et p 2

Note de présentation Règlement Local de Publicité p1, p2,p3 et p4

AVIS :

avis commission des sites : p1, p2, p3, p4, p5, p6,p7,p8 et p9

avis commune Corpe

avis Direction Générale Environnement p1 etp2

avis D.R.A.C

avis Région Pays de la Loire

avis Département

avis Parc Naturel Régional du Marais Poitevin p1 et p2

avis DDTM p1, p2 et p3

Annexes

annexes plans: p1, p2 et p3

annexes limites d'agglomération : p1, p2, p3, p4 et p5

 

 

 

 

 





Naviguez selon votre profil

Naviguez sur lucon.fr selon votre profil :

Recherche

TLSV

TLSV-banner

BT-FB-lucon
BT-TWitter-lucon

Sorties et Actus

Décembre, 2017
< << Aujourd'hui >> >
L M M J V S D
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31

Vos démarches en ligne

Démarches en ligne - sidebar